La commune du Tampon autorisée à geler sa dette d’1 million d’euros auprès des consorts Payet

[Zinfos974 - La Réunion] - 23/09/2022
La justice a accepté la demande de la collectivité de consigner le montant de sa condamnation envers les consorts Payet. Pris dans un combat judiciaire de plus de 30 ans, les huit héritiers Payet devront encore faire preuve de patience. En attendant, le prononcé de l’arrêt de la cour d’appel, (...)
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